J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20060

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Arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports


NOR : ECOU0100048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Hemmery, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.