J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20060
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Arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
NOR : ECOU0100048A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Hemmery, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.